Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retranscrit dans ce registre… et est redevable de frais de tenue de compte ! Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2005 afin d’obliger certaines structures à participer activement à la réalisation d’économies d’énergie, notamment : Pour répondre à leur obligation d’économie, ces entreprises peuvent : Concrètement, ces CEE se matérialisent par leur inscription au registre national des certificats d’économie d’énergie. Or, toute personne détenant un compte sur ce registre est redevable de divers frais, à savoir : Pour connaître le détail de ces frais, rendez-vous ici.Tenue de compte des certificats d’économie d’énergie
<li>les professionnels qui commercialisent des carburants automobiles ou du fioul domestique, au-delà d’un certain seuil.</li>
<li>acheter des CEE ;</li> <li>inciter, par le versement d’une aide financière, les particuliers ou les entreprises à réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.</li>
<li>les frais de gestion de compte ;</li> <li>les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés ;</li> <li>les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre détenteurs de comptes.</li>