Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé…

Communications en ligne : les fournisseurs chargés de garder les traces

Pour des raisons de sécurité nationale, le Premier ministre a fait injonction à plusieurs professionnels du numérique et des communications de mettre en place une conservation exceptionnelle des données des activités de leurs utilisateurs.

Cette injonction s’adresse aux :

• opérateurs de communications électroniques ;

<li>personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne ;</li>    <li>personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages.</li>

À compter du 21 octobre 2024, et pour une durée d’un an, ces acteurs devront conserver un certain nombre de données techniques :

• pour les opérateurs de communications électroniques :
  • les caractéristiques techniques, ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
  • les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
  • les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires des communications ;
  • pour les opérations effectuées à l’aide de téléphones mobiles, la localisation de la communication.
  
  

<li>pour les personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne :    <ul>        <li>les dates et heures de début et de fin de connexion ;</li>        <li>les caractéristiques de la ligne de l’abonné.</li>    </ul>    </li>    <li>pour les personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages :    <ul>        <li>l’identifiant attribué par le système d’information au contenu objet de l’opération ;</li>        <li>la nature de l’opération ;</li>        <li>les date et heure de l’opération ;</li>        <li>l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.</li>    </ul>    </li>

Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle

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