Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé… Pour des raisons de sécurité nationale, le Premier ministre a fait injonction à plusieurs professionnels du numérique et des communications de mettre en place une conservation exceptionnelle des données des activités de leurs utilisateurs. Cette injonction s’adresse aux : À compter du 21 octobre 2024, et pour une durée d’un an, ces acteurs devront conserver un certain nombre de données techniques : Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle Communications en ligne : les fournisseurs chargés de garder les traces
<li>personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne ;</li> <li>personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages.</li>
<li>pour les personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne : <ul> <li>les dates et heures de début et de fin de connexion ;</li> <li>les caractéristiques de la ligne de l’abonné.</li> </ul> </li> <li>pour les personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages : <ul> <li>l’identifiant attribué par le système d’information au contenu objet de l’opération ;</li> <li>la nature de l’opération ;</li> <li>les date et heure de l’opération ;</li> <li>l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.</li> </ul> </li>