En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire l’objet d’une modification : il s’agit du « montant net social ». De quoi s’agit-il exactement ? Sur le bulletin de paie figure un certain nombre de mentions, regroupées en grandes catégories que sont : S’agissant du montant net social, des modifications viennent d’être apportées, applicables depuis le 29 juin 2024. Jusqu’à cette date, par « montant net social », il fallait entendre la différence entre : Désormais, le montant net social correspond aux revenus professionnels, à l'exception des revenus tirés d'une activité non salariée et est égal à la différence entre : Du nouveau pour le bulletin de paie Bulletin de paie : un montant net social « nouvelle version » ?
<li>les exonérations et allègements de cotisations ;</li> <li>les cotisations et contributions sociales facultatives (qui visent la retraite supplémentaire, la prévoyance, l’incapacité, l’invalidité, le décès) ;</li> <li>les remboursements et déductions diverses (frais de transport, titres-restaurant, chèques-vacances, etc.) ;</li> <li>le montant net social ;</li> <li>le montant net à payer avant impôt sur le revenu ; </li> <li>les données nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu (montant net imposable, prélèvement à la source, etc.) ;</li> <li>le montant net à payer ;</li> <li>le total versé par l’employeur.</li>
<li>d'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.</li>
<li>d'autre part, le montant des cotisations et contributions sociales à la charge du bénéficiaire des revenus, ainsi que les montants correspondant au financement par le salarié des garanties collectives au titre de la protection sociale.</li>