Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché, quel taux de TVA faut-il appliquer ? Réponses… Le taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine. Par animal producteur de denrées alimentaires, il faut comprendre tout animal nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, et ce, quelle que soit leur utilisation effective. Les animaux ainsi concernés sont notamment : Dans ce cadre, la TVA au taux de 5,5 %, s’applique aux produits suivants : Notez que restent soumis à la TVA au taux normal de 20 % les médicaments vétérinaires, les aliments médicamenteux et les produits intermédiaires. C’est également le cas pour les denrées destinées à l’alimentation des autres animaux qui relèvent également du taux normal de TVA. Cela concerne notamment : Pour les ventes de produits alimentaires destinés à la consommation animale intervenues avant le 30 septembre 2024, dans le cas d’une mauvaise application du taux de TVA, une tolérance administrative permet à l’acheteur et au vendeur de renoncer, d’un commun accord, à émettre une facture rectificative sans que l’administration puisse remettre en cause cette décision. Certains éléments de la production agricole peuvent relever du taux réduit de 5,5 % de la TVA. C’est le cas des produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture. En revanche, relèvent du taux réduit de 10 % de la TVA, les engrais et amendements calcaires, ainsi que les matières fertilisantes et supports de culture d’origine organique agricole autorisés à la vente sur le marché, les produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique et les produits biocides. Les autres intrants agricoles relèvent du taux normal. Notez que s ’agissant des ventes de l’un de ces produits intervenues avant le 30 septembre 2024, la même tolérance administrative que celle prévue pour les produits alimentaires à destination des animaux est admise en cas d’erreur d’application du taux de TVA. Intrants agricoles et alimentation animale : quel taux de TVA ? TVA et produits destinés à l’alimentation animale
<li>les animaux de basse-cour ;</li> <li>les poissons d’élevage destinés à la consommation humaine ;</li> <li>les escargots ;</li> <li>les abeilles ;</li> <li>le gibier d’élevage ;</li> <li>les cailles.</li>
<li>les additifs et les prémélanges.</li>
<li>les animaux d’agrément (poissons d’aquarium, poules naines, etc.) ;</li> <li>les animaux d’expérimentation ;</li> <li>les animaux à fourrure ;</li> <li>les animaux de cirque, même lorsque la consommation de leur viande est possible.</li>