En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite !

Compétitions sportives : le numérique pour lutter contre les fraudeurs

Les organisateurs de certaines manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024 seront soumis à une obligation de prévoir des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables.

Pour être valable, le titre d'accès doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• il comporte le nom de la personne ou de l’entreprise qui en est le premier acquéreur ou le détenteur ;

<li>il est cessible par voie électronique ;</li>    <li>il permet d'accéder au lieu de la manifestation sportive sur sa présentation au format numérique ou, à défaut, d'une édition papier réalisée à partir du format numérique ;</li>    <li>il permet de s'assurer de sa validité.</li>

Seront concernées les manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude.

Ce sera le cas lorsque le nombre de spectateurs est supérieur aux seuils suivants :

• 8 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive couverte ;

<li>20 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive de plein air ;</li>    <li>8 000 pour les manifestations organisées hors enceinte sportive.</li>

Par ailleurs, le risque de fraude auquel est exposée une manifestation sportive s'apprécie en considération :

• de son ampleur, notamment en raison de sa dimension nationale ou internationale ;

<li>de son écho médiatique ;</li>    <li>des fraudes dont elle a pu faire l'objet par le passé ;</li>    <li>de la présence attendue, aux abords de la manifestation, d'un nombre élevé de personnes susceptibles d'être dépourvues de titres d'accès ;</li>    <li>de l'adéquation des modalités d'accès et de contrôle en amont de la manifestation avec le nombre de spectateurs attendus.</li>

Notez qu’un arrêté ministériel à venir listera les évènements concernés par cette nouvelle obligation.

Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

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